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Statuts du club 44

Nom et siège

Article premier

Sous le nom "Club 44" existe une association au sens des articles 60 et suivants du code civil.
Son siège est à La Chaux-de-Fonds.

But

Article 2

Le Club 44 a pour but de promouvoir, dans un esprit démocratique, l’information objective sur le monde contemporain et son évolution, la culture dans une perspective d’éducation permanente, les échanges intellectuels et les contacts humains.

Membres

Article 3

Les membres du Club 44 peuvent être des personnes physiques, des personnes morales ou des institutions.
Les membres individuels domiciliés hors d’un rayon de 50 km de La Chaux-de-Fonds ont qualité de membres externes.


Admission

Article 4

La qualité de membre s’acquiert sur demande écrite, par décision du Bureau exécutif. Celui-ci peut refuser l’admission pour des raisons valables.
Un recours peut être présenté à l’Assemblée générale dans les vingt jours dès la décision.

Démission

Article 5

La démission est adressée par écrit au Bureau exécutif. Elle ne peut être donnée que pour le 31 décembre moyennant préavis de trois mois. La cotisation est due jusqu’au moment où la démission devient effective.

Exclusion

Article 6

Le Bureau exécutif peut exclure un membre quand les agissements de celui-ci sont de nature à porter un préjudice matériel ou moral à l’association.Un recours peut être présenté à l’Assemblée générale dans les vingt jours dès la décision.
Quand un membre ne remplit pas ses obligations financières à l’égard de l’association, sa radiation a lieu d’office.


Cotisation

Article 7

La cotisation des membres est fixée par l’Assemblée générale sur proposition du Bureau exécutif.

Organes

Article 8

Les organes de l’association sont :
a) l’Assemblée générale
b) le Bureau exécutif
c) le Contrôle

Assemblée générale

Article 9

L’Assemblée générale est constituée par les membres de l’association.
Elle se réunit au moins une fois par an en assemblée ordinaire.
Elle est convoquée en assemblée extraordinaire sur l’initiative du Bureau exécutif ou à la demande du dixième des membres.

L’Assemblée générale est seule compétente pour :

a) 
élire le Président pour une période de quatre ans, mandat renouvelable une fois
b) 
élire, séparément, les autres membres du Bureau exécutif pour une année, mandat renouvelable
c) 
fixer les cotisations
d)
adopter les comptes annuels et le rapport de gestion
e) 
voter le budget
f)  
nommer l’organe de contrôle des comptes
g) 
statuer sur les recours selon les articles 4 al. 2 et 6 al. 2
h) 
modifier les statuts et prononcer la dissolution de l’association
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, sous réserve de l’article 14 relatif à la dissolution.

Chaque membre de l’Assemblée générale peut exprimer des propositions sur la programmation du Club 44.


Bureau exécutif

Article 10

Le Bureau exécutif comprend 7 à 11 membres dont le Président. Les autres membres sont choisis parmi les membres de l’association.
Le Bureau exécutif se constitue lui-même.

Le Bureau exécutif est convoqué par le Président ou, en cas d’empêchement, par un Vice-Président. Il doit se réunir si un tiers des membres au moins le demandent.

Le Bureau exécutif est responsable devant l’Assemblée générale de la gestion générale et financière, des activités culturelles et du développement du Club 44. S’il ml’estime nécessaire, il peut confier des mandats à des délégations ou à des tiers.

Il désigne en son sein les personnes autorisées à engager l’association ainsi que le mode de leur signature.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et pour autant que la majorité de ses membres soient présents.


contrôle

Article 11

L’organe de contrôle est nommé pour quatre ans et il est rééligible.

Conseil

Article 12

Le Bureau exécutif peut désigner les membres d’un conseil constitué de personnalités, en principe membres de l’association, acceptant de rendre l’un ou l’autre des services suivants :
a)   
mettre à contribution sa renommée et son réseau personnel pour faire connaître le Club 44,
b)  
coopérer à la visibilité, la crédibilité et l’efficacité du Club 44,
c)   
formuler des suggestions au sujet de l’activité du Club 44 et contribuer éventuellement à leur réalisation,
d)  
soutenir la cause du Club 44 et contribuer à la récolte de fonds pour ses besoins.
Le mandat des membres du conseil est bénévole. Il est de quatre ans à compter de la désignation et renouvelable.

Dans la mesure du possible, le Bureau exécutif veille au maintien des contacts entre les membres du conseil.

Le Bureau exécutif rend compte à l’Assemblée générale de la constitution du conseil et de son activité.


RESSOURCES

Article 13

Les ressources de l’association sont :
a)   
les cotisations,
b)  
les recettes provenant des manifestations qu’elle organise, de la location de ses locaux et d’éventuelles actions spéciales,
c)   
les dons, legs, les contributions publiques et privées,
d)  
d’autres ressources éventuelles.
L’association répond seule de ses dettes.


Dissolution

Article 14

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres de l’Association. L’actif éventuel sera attribué à une autre personne morale exonérée de l’impôt pour but d’utilité publique et poursuivant des buts semblables.

Renvoi

Article 14

La loi s’applique à tous les cas non prévus par les statuts.



Les présents statuts, adoptés par l’Assemblée générale du 28 octobre 1971, modifiés le 24 novembre 1983, le 29 mars 2010, le 4 avril 2011 et le 5 mai 2014, remplacent les statuts originaires du 29 janvier 1945, modifiés les 19 mai 1949 et 6 octobre 1955.